CGV

PREAMBULE

La société La Boite Du Fromager SAS propose plusieurs types de services via son site Internet lesnouveauxfromagers.fr.

Ces activités sont exercées sous le nom « Les Nouveaux Fromagers », et sont opérées par le Site Internet www.lesnouveauxfromagers.fr, exploitée par la société La Boite Du Fromager SAS.

Le site Internet www.lesnouveauxfromagers.fr est ouvert à tous les utilisateurs du réseau Internet.

La société La Boite Du Fromager SAS a notamment pour activité la diffusion chaque mois auprès de ses Clients d’une boite contenant des produits culinaires, des accessoires de cuisine, des éléments de décoration, des offres provenant des partenaires de La Boite Du Fromager SAS, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester et goûter des nouveaux produits alimentaires et assimilés. (ci-après « le service d’envoi mensuel de box »).

Cette offre est uniquement accessible à partir du site Internet www.lesnouveauxfromagers.fr. En validant et en confirmant son abonnement, le Client déclare accepter sans réserve les termes du dit abonnement ainsi que l’intégralité des présentes CGV.

Les présentes Conditions Générales de La Boite Du Fromager SAS ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du service et des produits Les Nouveaux Fromagers aux Clients du Site Internet lesnouveauxfromagers.fr.
 Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits et services proposés par La Boite Du Fromager SAS sur son site Internet www.lesnouveauxfromagers.fr (ci-après le « Site » ou « le Site Internet»).

Toute commande passée sur le site lesnouveauxfromagers.fr ou site Internet affilié dépendant de La Boite Du Fromager SAS suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

Les présentes Conditions Générales sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur.
 La Boite Du Fromager SAS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales et spécifiques de vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux réservations et aux commandes préalablement acceptées et confirmées par Le Client.

ARTICLE 1. COORDONNEES DE LA SOCIETE

Le site Internet www.lesnouveauxfromagers.fr est édité par la société par action simplifiée La Boite Du Fromager SAS au capital social de 75 000 euros dont le siège social est au 149 avenue du Maine 75014 PARIS, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 518 187 307. Pour contacter La Boite Du Fromager SAS ou le site www.lesnouveauxfromagers.fr, vous pouvez adresser un courriel à l’adresse suivante : contact(at)lesnouveauxfromagers.fr

ARTICLE 2 : CAPACITE JURIDIQUE

Les Clients déclarent être majeurs et pleinement capables de contracter.

ARTICLE 3 : ZONE GEOGRAPHIQUE

Les produits et services sont proposés uniquement en France métropolitaine et Monaco, à l’exclusion de la Corse, en langue française. Pour des raisons logistiques, les abonnements ou vente en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.

ARTICLE 4. ACCES AU SERVICE

Les Services du (des) site(s) lesnouveauxfromagers sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année excepté en cas d’interruption volontaire ou non, peu importe la cause. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, la société La Boite Du Fromager SAS ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l’indisponibilité du (des) site(s).

ARTICLE 5. CONTRAT MEMBRE

Le service « Les Nouveaux Fromagers » prévoit la diffusion chaque mois auprès de ses clients d’une boite contenant des produits alimentaires ou assimilés, dans le but de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir l’identité de ces produits et aux clients de découvrir et de tester des nouveaux produits alimentaires et assimilés.

Le Contrat prévu par les présentes Conditions Générales prévoit l’envoi d’une box par mois calendaire, c’est-à-dire une box pour le mois d’octobre, une box pour le mois de novembre, etc.
Il est expressément convenu que La Boite Du Fromager SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la prise de commande, le Client sera amené à renseigner un questionnaire. Le Client devra veiller à vérifier l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société La Boite Du Fromager SAS. Celle-ci ne pourra être tenue responsable des conséquences d’éventuelles erreurs de saisie.

Le contrat entre Le Client et La Boite Du Fromager SAS ne sera conclu qu’au moment de la réception par Le Client d’un email de confirmation de paiement La Boite Du Fromager SAS.

ARTICLE 6. ABONNEMENT

L’abonnement au service d’envoi de box peut se faire selon 2 modalités :

• L’abonnement 1, 3, 6 ou 12 mois, avec paiement en 1 fois : En souscrivant à l’une de ces offres, Le Client s’abonne au service de livraison mensuelle d’un box pour une durée prédéfinie. Soit 1 Box pour une durée de un (1) mois, soit 3 Box pour une durée de trois (3) mois, Soit 6 Box pour une durée de six (6) mois ou 12 Box pour une durée de douze(12) mois, à compter de la date de la première box reçue. Le Client se verra prélever la somme totale de l’abonnement lors de sa prise de commande et ne sera plus prélevé sur toute la durée de l’abonnement. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
• L’abonnement « cadeau » 1 mois, 3 mois, 6 mois ou 12 mois, avec paiement en 1 fois : En souscrivant à cette offre, Le Client offre un abonnement au service de livraison mensuelle d’un box pour une durée prédéfinie. Soit 1 Box pour une durée de un (1) mois, soit 3 Box pour une durée de trois (3) mois, soit 6 Box pour une durée de six (6) mois ou 12 Box pour une durée de douze (12) mois, à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra mettre un terme à l’abonnement avant la fin de la période, sauf aux motifs énoncés dans l’article « désabonnement » des présentes Conditions Générales.
• La première box de l’abonnement sera expédiée le mois calendaire indiqué lors de la commande, généralement celle du mois suivant le mois de l’abonnement. Par exemple un abonnement contracté le 15 octobre donnera lieu à une livraison de la box de novembre.
  Dans tous les cas, l’abonnement 12 mois, 6 mois, 3 mois ou 1 mois peut être interrompu temporairement ou définitivement par La Boite Du Fromager SAS comme indiqué dans l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales de vente. La Boite Du Fromager SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
  Il expressément convenu que La Boite Du Fromager SAS se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de Box pendant un mois. Dans ce cas, le Client ne sera pas débité du montant de la Box. La Boite Du Fromager SAS ne pourra être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.

ARTICLE 7. DÉSABONNEMENT

• Pour se désabonner, Le Client peut envoyer un mail au service client via contact(at)lesnouveauxfromagers.fr. Conformément à l’article « désactivation du compte client » des présentes Conditions Générales, La Boite Du Fromager SAS peut mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un Client dans les conditions du présent article. La Boite Du Fromager SAS ne pourra alors être tenu responsable du préjudice subi par Le Client.
• Abonnement pour une période de 3 mois, 6 mois ou 12 mois
  Le Client ne pourra demander la résiliation de son abonnement annuel sauf pour le motif suivant : absence du territoire couvert par l’abonnement pendant une durée supérieure à 3 mois à compter de sa notification à La Boite Du Fromager SAS (si les 3 mois sont compris entre le début et la fin de l’abonnement). Le Client devra prévenir La Boite Du Fromager SAS de sa décision de se désabonner au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à La Boite Du Fromager SAS et comprenant un justificatif valable.
  Tout désabonnement à un abonnement avec paiement en une fois donnera lieu au remboursement par La Boite Du Fromager SAS dans les quinze (15) jours suivant la date d’achat.

ARTICLE 8. TARIFS DES SERVICES ET PRODUITS EN VENTE SUR LE SITE

Les prix de vente des services et produits figurant sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les prix de vente des services et produits peuvent être modifiés par La Boite Du Fromager SAS à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.
 Les prix de vente des abonnements ne comprend pas les frais d’expédition.
Les frais d’expédition afférents seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par Le Client.

ARTICLE 9. CARACTÉRISTIQUES – CONFORMITÉS DES PRODUITS

La Boite Du Fromager SAS pourra être susceptible de proposer des produits alcoolisés dans le cadre de sa sélection. Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs est interdite. Toute personne souscrivant un abonnement et/ou procédant à une commande sur le site www.lesnouveauxfromagers.fr s’engage donc à avoir la capacité juridique et l’âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la commande et/ou de la souscription de l’abonnement.
 L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.


La Boite Du Fromager SAS est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet de La Boite Du Fromager SAS, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produit(s) qu’il désire commander. Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que le Client s’abonne au service d’envoi d’un box surprise. Les produits compris dans le box ne sont pas connus par le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement la caractéristique de ce service.
Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à La Boite Du Fromager SAS par les fournisseurs de ces produits. La Boite Du Fromager SAS n’intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. La Boite Du Fromager SAS fera au mieux pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

ARTICLE 10. DISPONIBILITÉ

Les offres présentées par La Boite Du Fromager SAS sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
 En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits ou services après passation de la Commande, le Client sera averti par e-mail. Le montant de sa Commande sera recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des produits manquants. Si la Commande est entièrement indisponible le Client sera averti par mail et ne sera pas débité ou remboursé. Dans ce cas La Boite Du Fromager SAS ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice subi par Le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts.

ARTICLE 11. COMMANDES

Lorsque Le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Valider votre paiement » (ci-après et ci-avant « la Commande »), il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en cause et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par Le Client.
 La Boite Du Fromager SAS confirmera ensuite cette commande par l’envoi d’un courrier électronique au Client.
 En outre, La Boite Du Fromager SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site Internet de La Boite Du Fromager SAS, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
 Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message électronique de confirmation de Commande, la responsabilité de La Boite Du Fromager SAS ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par La Boite Du Fromager SAS, notamment pour indisponibilité des produits. Le Client pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 12. PAIEMENTS

Toutes les commandes sont payables en euros. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire.
Le Client garantit à La Boite Du Fromager SAS qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site lesnouveauxfromagers.fr. La Boite Du Fromager SAS ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
 La Boite Du Fromager SAS se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par Le Client ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de paiement supposé ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.
La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune information transmise par Le Client ne soit interceptée par des tiers.
Il appartient au Client d’enregistrer et d’imprimer son certificat de paiement s’il souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction.

ARTICLE 13. LIVRAISON DES COMMANDES

Conditions et modalités de livraison :
Les produits achetés sur le site lesnouveauxfromagers.fr sont livrés uniquement en France Métropolitaine et à Monaco (sauf mention spécifique lors de la vente). Pour des raisons logistiques, lesnouveauxfromagers.fr n’est pas en mesure de proposer son service dans les DOM-TOM.
 Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par Le Client sur le site lors de la passation de sa commande, en France métropolitaine et à Monaco, selon le mode de livraison choisi par La Boite Du Fromager SAS.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
La Boite Du Fromager SAS ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client.
Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, restera acquis à La Boite Du Fromager SAS.
Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi mensuel de box :
 La Boite Du Fromager SAS envoie chaque mois les box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par celui-ci au cours du processus de commande.
En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir La Boite Du Fromager SAS au moins quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte.

ARTICLE 14. RETOUR DES PRODUITS

Dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à La Boite Du Fromager SAS le retour du (ou des) Produit(s).
Pour ce faire, le Client enverra un mail à contact_@_lesnouveauxfromagers.f. La Boite Du Fromager SAS traitera alors cette demande et notifiera le Client de sa décision par mail. Le Client renverra alors le colis par la Poste à La Boite Du Fromager SAS, sous un délai d’une semaine et fera tamponner la preuve de dépôt, qu’il conservera. Le (ou les) Produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non ouvert, à l’adresse suivante : Le retour se fait aux risques du Client.
Si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné par le Client dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de sa commande, ou si le (ou les) Produit(s) n’est pas retourné dans l’état décrit ci-dessus, le retour est considéré comme annulé et le Client doit conserver le produit. Le (ou les) Produit(s) retourné sera remboursé dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de sa réception par La Boite Du Fromager SAS, par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client ou par chèque. A chaque Commande, le Client ne peut bénéficier qu’une seule fois des Retours offerts quel que soit le nombre de Produits retournés. Pour toute autre demande de retour(s), les frais de port retour restent à la charge du Client.
Le Client est tenu de notifier à La Boite Du Fromager SAS toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, pièces manquantes) dans les 2 jours suivant la réception du produit. Dans le cas où le produit défectueux est avéré, le Client pourra bénéficier des conditions prévues à cet article. Si le produit est avéré défectueux, Le Client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le Client recevra un produit équivalent. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société La Boite Du Fromager SAS pour la non-réception d’une box. En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur mensuelle de l’abonnement.
Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties, qu’aucun retour ne sera possible en raison de la nature même du service proposé : Le Client s’est abonné à un service d’envoi de box contenant des produits « surprises » et ne pourra pas en demander le retour si les produits « surprises » ne lui conviennent pas.

ARTICLE 15. DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date souscription au mode d’achat concerné, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à La Boite Du Fromager SAS à l’adresse précisée dans l’article 1 ci-dessus.
Dans le cas d’un exercice du droit de rétractation, La Boite Du Fromager SAS remboursera Le Client de la somme correspondante dans un délai maximal de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s’effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du Client.
Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d’envoi mensuel de box, le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l’intermédiaire d’une lettre avec accusé de réception à l’adresse du siège social.
Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque box. Le retour devra se faire aux frais du Client, dans la box d’origine. L’emballage du box ne devra pas être ouvert. L’abonnement portant sur l’envoi d’une box complète par mois, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité du box.

ARTICLE 16. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La Boite Du Fromager SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

ARTICLE 17. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments reproduits sur lesnouveauxfromagers.fr et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site lesnouveauxfromagers.fr est strictement interdite.

ARTICLE 18. SIGNATURE ET PREUVE

La Boite Du Fromager SAS œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais Le Client a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment Le Client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, La Boite Du Fromager SAS ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant Le Client à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou son mot de passe. 
A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique du Client) et/ou du mot de passe du Client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. La Boite Du Fromager SAS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations.
La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de La Boite Du Fromager SAS et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.

ARTICLE 19. DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT

Le non-respect par le Client des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de La Boite Du Fromager SAS, la délivrance de fausses informations lors de la création du compte, pourront entraîner la suspension de l’accès au service de La Boite Du Fromager SAS, voire la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu’ils soient à la société La Boite Du Fromager SAS. La Boite Du Fromager SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

ARTICLE 20. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, la FAQ est disponible sur le site internet www. lesnouveauxfromagers.fr.
Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l’adresse contact (at) lesnouveauxfromagers.fr.

ARTICLE 21. RESPONSABILITÉ

• La Boite Du Fromager SAS propose un service de fourniture de produits, mais n’est en aucun cas ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. Dès lors La Boite Du Fromager SAS ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans le box qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client.
 Toute réclamation pouvant résulter de l’utilisation des produits présents dans la box devra être adressée directement au fabricant.
• La responsabilité de La Boite Du Fromager SAS au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de La Boite Du Fromager SAS.
 Les informations accessibles sur le Site Internet sont fournies « EN L’ÉTAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site Internet de La Boite Du Fromager SAS ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que Le Client projette d’en faire. La Boite Du Fromager SAS ne saurait être tenu pour responsable eu égard aux articles vendus sur son Site Internet notamment en cas de non-conformité à leur notice d’utilisation. La responsabilité de La Boite Du Fromager SAS ne pourra pas davantage être retenue pour tout dommage, causé au Client ou à un tiers, et consécutif à cette utilisation non conforme.
  LA BOITE DU FROMAGER SAS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PRÉVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L’HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DE LA BOITE DU FROMAGER SAS DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT A LA BOITE DU FROMAGER SAS.
  Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Client, contre La Boite Du Fromager SAS doit être formulée dans le mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.

ARTICLE 22. « DONNÉES PERSONNELLES »

Les informations et données collectées par La Boite Du Fromager SAS lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à La Boite Du Fromager SAS d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles qui les concernent.
A cela vient s’ajouter le Règlement de la Protection des données personnelles entré en vigueur le 25 mai 2018. Le Client se verra ajouter un droit de portabilité et d’effacement en plus. Le Client devra écrire à contact (at) lesnouveauxfromagers . fr, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, Le Client pourra recevoir des offres de La Boite Du Fromager SAS, ainsi que de sociétés partenaires comme indiqué lors de la création du compte. 
La Boite Du Fromager SAS se réserve le droit d’utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les Clients auront remplis afin d’améliorer son service et celui des marques partenaires.

Les Nouveaux Fromagers ne pourront collecter vos données sans avoir eu au préalable votre consentement explicite. Nous nous engageons à communiquer avec vous de façon claire et concise afin que vous puissiez avoir la totalité de l’information et éviter tout malentendu.

ARTICLE 23. PUBLICITÉ SUR LE SITE INTERNET

A tout moment La Boite Du Fromager SAS peut décider de placer des espaces publicitaires sur le site Internet www.lesnouveauxfromagers.fr. La Boite Du Fromager SAS jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

ARTICLE 24. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La Boite Du Fromager SAS se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, La Boite Du Fromager SAS conseille au Client, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.

ARTICLE 25. COMMUNICATION ENTRE LE CLIENT ET LA BOITE DU FROMAGER SAS

En devenant utilisateur du site Internet, le Client reconnait que les échanges entre lui et La Boite Du Fromager SAS seront principalement électroniques (par email) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales ou requis par la loi.
 Notamment le Client accepte expressément que les factures lui soient transmises par email.
Le Client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.
Il est entendu entre les parties que le choix de mode d’échange vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

ARTICLE 26. CONTINUITÉ ET TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS DU CONTRAT

Les contrats entre le Client et La Boite Du Fromager SAS et/ou ses successeurs et ayants droit ont force obligatoire entre les parties.
Les contrats, les droits et obligations des Clients ne peuvent être cédés ou transférés sans consentement écrit préalable.
Les contrats, les droits et obligations de La Boite Du Fromager SAS peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans consentement préalable du Client.

ARTICLE 27. GÉNÉRALITÉS

• Non-validité partielle
  Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
• Non-renonciation
  Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
• Loi applicable et juridiction compétente
  Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales sera soumis au tribunal compétent selon la nature du litige de la ville de Paris.